CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA CHARENTE
NOTAIRES DE FRANCE
La réglementation actuelle des CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES résulte de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 19 décembre 1945.
Les membres de la CHAMBRE sont renouvelés partiellement par élections au cours de l’assemblée générale de la compagnie des NOTAIRE du département qui a lieu chaque année au mois de mai.
La compagnie se réunit en assemblée générale deux fois par an, en mai et en novembre.
Les réunions des membres de la CHAMBRE ont lieu une fois par mois, ou plus si nécessaire.
La CHAMBRE DEPARTEMENTAL DES NOTAIRES est le seul organisme notarial à posséder un pouvoir disciplinaire sur les notaires de son ressort, en sorte qu’elle a la charge de faire appliquer, non seulement ses propres décisions mais également celles du Conseil Régional et du Conseil Supérieur.
La CHAMBRE DES NOTAIRES a pour fonction principale d’effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des offices par le moyen des inspections.
